Depuis le 11 août 2026, appeler un particulier qui n'a pas donné son consentement préalable est interdit. Pour beaucoup d'agents et de mandataires, ce n'est pas « une évolution réglementaire » : c'est la méthode de prospection apprise la première semaine du métier qui disparaît d'un coup.
Ce guide ne va pas vous faire la morale, ni vous vendre de la panique. Voici ce qui change exactement, ce qui reste possible (c'est plus large qu'on le dit), et par quoi commencer cette semaine.
Ce qui n'est plus possible depuis le 11 août
- Appeler un vendeur repéré sur Leboncoin, PAP ou SeLoger sans son accord préalable. Publier une annonce n'a jamais valu consentement à être démarché, et désormais le silence vaut refus.
- Exploiter une base achetée ou un vieux fichier sans preuve de consentement conforme et datée de moins d'un an.
- Se reposer sur une case pré-cochée, des CGU ou un « il ne s'est jamais opposé ». La loi exige un acte positif clair.
- Rappeler un ancien client « au cas où » une fois le mandat terminé : l'exception ne couvre que les contrats en cours, et seulement pour un sujet lié au contrat.
Et Bloctel ? Terminé. La logique s'inverse complètement : on ne vérifie plus une liste d'opposition, on prouve une autorisation.
Ce qui reste permis
| Situation | Statut |
|---|---|
| Un prospect vous appelle ou vous écrit (portail, WhatsApp, formulaire) et vous le rappelez | ✅ Permis, si vous pouvez prouver sa demande |
| Client en contrat en cours (mandat actif), pour un sujet lié | ✅ Permis |
| Consentement conforme recueilli il y a moins d'un an | ✅ Permis |
| Prospection entre professionnels (promoteurs, notaires, confrères, commerçants) | ✅ Permise, sous les règles existantes (opposition, RGPD) |
| Courrier et boîtage | ✅ Hors du champ de cette loi |
| Porte-à-porte | ⚠️ Non visé par ce texte (d'autres règles l'encadrent) |
| Email et SMS à froid vers des particuliers | ❌ Déjà soumis à l'opt-in depuis 2004, rien de nouveau |
| Prospection via la messagerie Leboncoin | ⚠️ Zone grise, à éviter |
Le point qui change tout pour votre quotidien : le contact entrant. Un acheteur ou un vendeur qui vous a contacté en premier peut être rappelé, à condition de pouvoir démontrer sa démarche. Autrement dit : ce que vous perdiez hier sans conséquence (l'appel manqué jamais rappelé, le mail de portail noyé dans la boîte) devient aujourd'hui votre principale matière première légale.
Une nuance à connaître : l'appel manqué seul est une base fragile, la personne n'a encore rien exprimé. Le bon réflexe : renvoyer d'abord un message (SMS ou WhatsApp) qui l'invite à confirmer sa demande, puis rappeler ceux qui répondent.
Le risque que tout le monde sous-estime
L'amende fait les titres : jusqu'à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une société.
Mais le texte prévoit pire pour un professionnel de l'immobilier : tout contrat conclu à la suite d'un démarchage illicite est nul. Concrètement, un mandat rentré par pige peut tomber, et la commission avec, même après la vente. Un seul dossier contesté peut coûter plus cher qu'une amende.
Vos 5 réflexes de la semaine
- Stoppez les appels à froid vers les particuliers. Aujourd'hui, pas « après les congés ». Et prévenez vos négociateurs indépendants : l'agence est concernée par les appels passés pour son compte.
- Faites l'inventaire de votre base, en trois piles. Les clients en contrat en cours (appelables sur le sujet du contrat). Les contacts avec un consentement conforme de moins d'un an (rares, soyons honnêtes). Tout le reste : plus appelable en l'état, mais l'email opt-in et le courrier restent des portes pour reconstruire le lien proprement.
- Installez un recueil de consentement partout où vous collectez un numéro : formulaire web, fiche de visite, estimation, salon. Pour être valable, la demande doit contenir 5 mentions précises (identité, services concernés, proposition claire, durée d'un an maximum, possibilité de retrait). Il en manque une ? Le consentement ne vaut rien.
- Tracez vos demandes entrantes : qui vous a contacté, quand, par quel canal, pour quel projet. C'est à la fois votre preuve et votre nouveau pipeline.
- Briefez l'équipe avec des scripts à jour : que dit-on à un prospect entrant pour obtenir, et documenter, son accord à être recontacté ? Chaque échange entrant doit repartir avec un consentement propre pour la suite.
Qui peut vous aider (et pour quoi, précisément)
- Un avocat en droit immobilier ou de la consommation : valider vos formulaires et vos scripts, trancher les cas limites de votre activité. Une consultation de cadrage suffit souvent pour partir sur des bases saines.
- Un DPO ou un consultant RGPD : registre, durées de conservation, information des personnes. La loi du 11 août s'ajoute au RGPD, elle ne le remplace pas.
- Vos syndicats et votre réseau (FNAIM, UNIS, SNPI, votre tête de réseau si vous êtes mandataire) : la plupart publient des modèles et organisent des formations. Ne réinventez pas seul ce qui existe déjà.
- Votre éditeur de logiciel : posez-lui trois questions. Où est enregistré le consentement de chaque contact ? Comment expire-t-il au bout d'un an ? Comment j'exporte la preuve si on me la demande ?
- Un prestataire d'automatisation ou une agence marketing immo : pour brancher la collecte, la traçabilité et la réponse rapide aux demandes entrantes sans y passer vos soirées.
Là où Awhina peut vous épauler : c'est exactement le problème qu'on outille. Chaque lead entrant (mail de portail, WhatsApp, appel manqué) est capté, tracé avec son consentement et sa date, et remonte en priorité pour être rappelé vite. Voir comment ça marche →
L'essentiel à retenir
La pige à froid est morte, pas la prospection. Ce qui compte désormais : faire venir la demande (recommandation, visibilité locale, courrier, prescripteurs) et ne plus rien perdre de ce qui entre. Les agents qui s'organisent cette semaine prendront des mandats à ceux qui attendent la rentrée.
Pour aller plus loin : Loi 2025-594 : mettre votre agence en conformité, pas à pas · Rentrer des mandats sans pige : ce qui marche vraiment